"Vendeur" désigne la société assurant le service en ligne de diffusion des fiches circuits Randoland.
"Auteurs" : parties qui détiennent les droits de propriété intellectuelle des "fichiers électroniques" mis à disposition et sont responsables de leur contenu.
"Fichier électronique" : Document exploitable sur un ordinateur disposant des installations logicielles appropriées.
"Téléchargement" : Opération permettant de placer un fichier électronique en provenance d’un ordinateur distant sur l’espace de stockage de l’ordinateur d’un "Client" ou "Internaute" par le moyen d’une connexion Internet.
"Le Client" ou "l’Internaute" désigne toute personne physique ayant payé le prix de vente correspondant au droit de téléchargement et d’utilisation des fichiers des fiches circuits Randoland. La vente n’est consentie aux personnes morales et aux professionnels, administrations, collectivités ou autres qu’à titre privé et aucune facturation spéciale ne sera émise en dehors de la confirmation automatique de vente.
"Sites Partenaires" : sites internet assurant la promotion des fiches circuits Randoland, avec des liens permettant d'accéder à l’espace de vente.
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant les droits et obligations des parties suite au paiement du prix de vente correspondant au droit de téléchargement et d’utilisation des fichiers des fiches circuits Randoland. Les deux parties ("le Vendeur" et l’"Internaute") déclarent les accepter sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le clic de souris sur la case à cocher d’acceptation des présentes conditions générales de vente, et suivi du paiement du prix de vente sur le serveur bancaire.
Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégré à celles-ci.
Randoland SARL, SIRET 52891587900027
161 route de la Côte, - 42330 St-Bonnet-les-Oules
Tél. 04 77 35 20 25 - www.randoland.fr
Randoland SARL, SIRET 52891587900027
161 route de la Côte, - 42330 St-Bonnet-les-Oules
Tél. 04 77 35 20 25 - www.randoland.fr
La vente a pour objet, après paiement du prix par le Client, le téléchargement d’un fichier électronique destiné à être utilisé sur l’ordinateur du client. Le fichier téléchargé est un "fichier PDF" tel que défini par l’édiseur de logiciels ADOBE qui maintient à disposition le logiciel gratuit Adobe Reader nécessaire à l’utilisation du fichier téléchargé.
Le prix de vente correspond à un droit de téléchargement du fichier et de ses mises à jour. Le téléchargement peut être effectué, sans limitation, pendant une durée de 3 mois (90 jours calendaires) qui suivent la date du paiement du prix de vente.
Le Vendeur et les Auteurs se réservent le droit de faire varier à tout moment le contenu du fichier à télécharger.
L’utilisation du fichier téléchargé est réservé à l’usage privé dans le cercle familial et ce pour une durée limitée à 90 jours après téléchargement. En aucun cas n’est acquis par l’Internaute le droit de reproduire tout ou partie des fiches circuits Randoland, ceux-ci restant la propriété des Auteurs. L’Internaute s’engage à ne divulguer aucune des informations qui lui sont données par le vendeur pour le téléchargement et qui pourraient permettre à des tiers de télécharger le fichier sans en acquitter le prix de vente. De même, la copie des fichiers à destination de tiers constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle punie par la loi.
L’utilisation des fichiers par l’Internaute ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni des Auteurs.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Sites Partenaires (hors son ou ses propres sites).
Il est précisé que le Vendeur et les propriétaires des Sites Partenaires sont des personnes morales distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance les unes par rapport aux autres. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre ces personnes morales une société de fait ou une entreprise commune.
L’Internaute est informé que le paiement du prix de vente et l’utilisation des fichiers téléchargés nécessitent les modalités suivantes:
L’Internaute doit au préalable avoir une adresse email pour lui permettre de recevoir les modalités de téléchargement.
Le logiciels Adobe Reader (au moins version 8, version 9 vivement conseillée) est nécessaire pour pouvoir exploiter le contenu du fichier électronique dans les meilleures conditions.
Un navigateur internet autorisant les "cookies" et autorisant l’exécution de "javascript" est nécessaire pour pouvoir effectuer le paiement du prix de vente et la navigation dans les fichiers PDF.
Une liaison internet.
Le paiement du prix de vente du téléchargement des fichiers se fait exclusivement en euros par carte bancaire au moyen d’une transaction sécurisée en ligne.
Pour cela, le Vendeur à recours au service sécurisé du CIC qui utilise des moyens de cryptologie SSL pour sécuriser les transactions.
L’ordre de paiement du prix de vente peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l’établissement bancaire de l’Internaute et ce dernier.
Avant le paiement du prix de vente, il est clairement affiché le prix TTC à acquitter et la durée d’accès au fichier correspondant à ce prix. Les prix sont librement déterminés par le Vendeur et peuvent varier à tout moment. Ces prix sont indiqués en euros TTC.
Dès lors que le client a procédé au paiement par Carte Bancaire, il pourra procéder au téléchargement immédiat de la (ou des) fiche(s)-circuit Randoland.
Les modalités d'accès au fichier lui seront également envoyées par email, à la condition que l’Internaute ait indiqué sa propre adresse email et qu’elle soit valide. Ces informations lui seront nécessaires, notamment s’il souhaite télécharger le fichier depuis une autre machine ou en cas d’effacement du cookie associé au site du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être faite au Vendeur en cas de perte de ces informations.
Lors du processus de commande, l’Internaute est prié de se conformer strictement aux indications qui lui sont données.
Une fois le paiement du prix de vente en ligne effectué avec succès, les fichiers téléchargeables sont affichés sur la page "Mon compte", "Mes fichiers téléchargeables". Si pour une raison indépendante de sa volonté (coupure secteur, coupure du réseau, force majeure..) l’Internaute ne peut utiliser ce lien, l’Internaute devra contacter le Vendeur par le formulaire contact de son site internet.
Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur du Vendeur et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le processus de commande implique la création d’un compte client sur le site de vente randoland.fr. Outre l’accès au produit acheté, ce compte client permet d’accéder à diverses ressources du site partenaire ainsi que de dialoguer sur les forums de discussion randoland.fr.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les adresses e-mail et autres données nominatives collectées ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que l’utilisation du présent service. Le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué.
Les fiches circuits Randoland sont conçues pour être utilisées de la façon la plus intuitive possible par les utilisateurs. Les réponses aux questions seront données uniquement à travers le forum de discussion du site randoland.fr.
Aucune assistance à l’utilisation ne sera donnée par téléphone ou e-mail, ni par le Vendeur, ni par les Auteurs.
La force majeure, peut dégager le Vendeur de ses obligations. Il s’agira de la force majeure telle qu’habituellement qualifiée par les tribunaux. Le dysfonctionnement ou l’arrêt des moyens de transmission Internet seront assimilés à une force majeure. L’utilisation de l’Internet se fait aux propres risques et périls de l’Internaute. Le Vendeur ne peut fournir aucune garantie relative à la disponibilité du service, aux performances du réseau, des serveurs, etc.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français. Les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le Vendeur et son Client.